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COMMUNE D HAUTERIVES

| 212 601 488 00019

MAIRIE

10 PLACE DE LA MAIRIE, 26390 HAUTERIVES
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNE D HAUTERIVES
Nom commercial MAIRIE
SIREN 212 601 488
SIRET 212 601 488 00019
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR85212601488
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 10 à 19 salariés

Présentation de COMMUNE D HAUTERIVES

En détail
La mairie de la Commune D Hauterives s'occupe de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire. Les locaux de cette collectivité territoriale se situent Le Village à Hauterives (26), tout près de l'École publique Général Miribel. Cette mairie a été créée il y a 39 ans.

Le numéro SIRET 212 601 488 00019 désigne l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Commune D Hauterives qui dispose de 6 annexes à Hauterives. La mairie a fait enregistrer la marque Le Palais idéal du Facteur Cheval le 10 janvier 2006 dans les classes 00, 09 et 14 (marque expirée).

En un coup d'oeil

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ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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Marques déposées

1 marque déposée

Le Palais idéal du Facteur Cheval
2006-01-10
2016-01-10
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
1
09
Appareils et instruments scientifiques
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1
14
Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses
1

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